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  3. Mentions légales / Barème

Mentions légales & Barème immobilier de prestige Paris et Neuilly sur Seine

    Editeurs

    Paris Ouest (Paris 16ème - Victor Hugo) Sotheby's International Realty

  • 138 Avenue Victor Hugo
  • 75116 PARIS
  • Tél : +33 1 40 60 50 00
  • Forme légale : SARL PARIS XVI
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : M. SYLVAIRE FRANK
  • Garant : GALIAN
  • RCS : PARIS B 529 943 367
  • N° de TVA : FR16 529943367
  • Carte professionnelle : CPI 7501 2019 000 041 251 CCI de Paris Île-de-France

    • Paris Ouest (Paris 16ème - Auteuil) Sotheby's International Realty

  • 50 rue d'Auteuil
  • 75016 PARIS
  • Tél : +33 1 56 26 56 55
  • Forme légale : SARL MONTMORENCY
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : Mme JOURDES JOANNA
  • Garant : GALIAN
  • RCS : PARIS B 892 357 328
  • Carte professionnelle : CPI 7501 2022 000 000 013 CCI de Paris Île-de-France

    • Paris Ouest (Paris 17ème - Etoile Monceau) Sotheby's International Realty

  • 82 Avenue de Wagram
  • 75017 PARIS
  • Tél : +33 1 46 22 27 27
  • Forme légale : SARL PARIS XVII
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : M. SYLVAIRE FRANK
  • Garant : GALIAN
  • RCS : PARIS B 802 183 756
  • N° de TVA : FR01 802183756
  • Carte professionnelle : CPI 7501 2019 000 039 957 CCI de Paris Île-de-France

    • Paris Ouest (Neuilly-sur-Seine) Sotheby's International Realty

  • Place Sainte Foy - 2 Rue de Chézy
  • 92200 NEUILLY
  • Tél : +33 1 41 43 06 46
  • Forme légale : SARL HAUTS-DE-SEINE IMMOBILIER PRESTIGE
  • Capital : 7 622,45 €
  • Gérant : M. SYLVAIRE FRANK
  • Garant : GALIAN
  • RCS : NANTERRE B 415 249 119
  • N° de TVA : FR37 415249119
  • Carte professionnelle : CPI 9201 2018 000 024 626 CCI Paris Hauts-de-Seine

    • Paris Ouest (Hauts-de-Seine - Yvelines) Sotheby's International Realty

  • Place Sainte Foy - 2 rue de Chézy
  • 92200 NEUILLY
  • Tél : +33 1 41 25 00 00
  • Forme légale : SARL HAUTS-DE-SEINE IMMOBILIER PRESTIGE
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : Mme JOURDES JOANNA
  • Garant : GALIAN
  • RCS : NANTERRE 852 112 036
  • N° de TVA : FR60 852112036
  • Carte professionnelle : CPI 9201 2021 000 000 225 CCI Paris Hauts-de-Seine

    • Paris Marais Sotheby's International Realty

  • 37-39 rue de Turenne
  • 75003 PARIS
  • Tél : +33 1 48 87 14 41
  • Forme légale : SARL PARIS CENTRE
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : Mme JOURDES JOANNA
  • Garant : GALIAN
  • RCS : PARIS B 832 584 809
  • N° de TVA : FR74 832584809
  • Carte professionnelle : CPI 7501 2019 000 041 551 CCI de Paris Île-de-France

    • Paris Est Sotheby's International Realty

  • 14 rue de Charonne
  • 75011 PARIS
  • Tél : +33 1 43 38 07 47
  • Forme légale : SARL PARIS XI CHARONNE
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : Mme JOURDES JOANNA
  • Garant : GALIAN
  • RCS : PARIS B 832 584 809
  • N° de TVA : FR74 832584809
  • Carte professionnelle : CPI 7501 2023 000 000 050 CCI de Paris Île-de-France

    Réalisation

    Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

    OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • Au-delà de 500 000 €

    5% TTC
    De 300 000 € à 500 000 €

    6% TTC
    Jusqu’à 300 000 €

    8% TTC
    A la charge du vendeur conformément au mandat
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Médiateur de la consommation

  • Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation : ANM Conso, 2 rue de Colmar - 94300 Vincennes - https://www.anm-conso.com/site/index.php

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  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Paris Ouest (Paris 16ème - Victor Hugo), Correspondant Informatique et libertés, 138 Avenue Victor Hugo 75116 PARIS ou à [email protected], en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.